Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles « Mes Rêves en Popeline » vend à ses clients des créations pour bébés et enfants à travers le site internet www.mesrevesenpopeline.com.

Mes Rêves en popeline est une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 908 700 98 00016; adresse 19 Avenue de Saint Bauléry 34460 CAZEDARNES; Email: hello@mesrevesenpopeline.com.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Mes Rêves en Popeline, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la commande.

Article 2. Client

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Mes Rêves en Popeline.

Les informations communiquées à Mes Rêves en Popeline lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Mes Rêves en Popeline se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site via chacune des fiches produit.

Les Produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet “Mes Rêves en Popeline” et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

 

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, mais il est cependant possible de passer commande lorsque le Produit est en rupture de stock.

 

Toutefois :

 

  • Si le tissu composant un des produits de la commande est en rupture temporaire auprès de notre fournisseur, la commande est conservée jusqu’à réception du tissu indisponible, sauf indication contraire du client auquel cas, il pourra annuler toute ou partie de la commande donnant lieu à un avoir ;
  • Si le tissu composant un des produits de la commande est en rupture définitive auprès de notre fournisseur et que le paiement en ligne a été effectué : un remboursement total du ou des produits indisponibles ainsi que les frais de port sera effectué, ou un échange du ou des produits en rupture de stock par un produit similaire, par le prix et les caractéristiques, sera proposé.

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Si le Client a des questions, il peut contacter Mes Rêves en Popeline par par e-mail à l’adresse : hello@mesrevesenpopeline.com

Article 4. Commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

  • le Client sélectionne et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité et le cas échéant la personnalisation souhaitée dans la liste des options proposées (manches longues, courtes, poches…) ;
    • le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
    • pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité ;
    • le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
    • Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplit le formulaire de commande et indique les données personnelles nécessaires à la commande ;
    • le Client doit choisir son mode de livraison ;
    • le Client doit choisir son mode de paiement ;
    • il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison ;
    • le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV;
    • Le Client procède au paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Mes Rêves en Popeline se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales.

Mes Rêves en Popeline se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, Mes Rêves en Popeline contactera le Client par voie de courrier électronique.

 

 

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Mes Rêves en Popeline de la commande après vérification par Mes Rêves en Popeline de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

Article 5. Paiement

Le Site propose le paiement par Carte Bancaire et Paypal.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. La commande est validée seulement après réception du paiement.

Lorsque la commande est finalisée, Mes Rêves en Popeline confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. 
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (exonération de TVA selon article 293B du CGI). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Mes Rêves en Popeline peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Mes Rêves en Popeline serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Mes Rêves en Popeline jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Mes Rêves en Popeline.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Article 6. Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont généralement de 2 semaines sauf articles disponibles en stock.

 

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison

 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

 

Mes Rêves en Popeline saurait être tenue pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. En cas de colis perdu, volé ou non livré, le client contactera directement La Poste ou le transporteur choisi afin de faire une réclamation.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande ;
  • Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 7. Force majeure

La responsabilité de Mes Rêves en Popeline ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 8. Droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. L’exercice de ce droit rencontré fin au présent contrat.

ATTENTION : CELA NE S’APPLIQUE PAS AUX COMMANDES PERSONNALISEES AVEC MARQUAGE (GIGOTEUSES ET COUVERTURES)

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client doit informer la Société de sa décision en lui adressant le formulaire type de rétractation disponible ici: Demande de retour

 

Le Client dispose ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de sa décision de se rétracter, pour renvoyer la marchandise à la Société à l’adresse mentionnée à l’Article 1. Le Client ne doit pas renvoyer le Produit au fabricant. 

Pour ce faire, il peut désigner le transporteur de son choix, assurer que la manutention et le transport seront faits dans les meilleures conditions. L’emballage de protection des Produits sera à la charge du Client. La Société vous conseille de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste.

Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client, de même que les risques liés au transport du Produit, quels qu’ils soient. 

Article 9. Service après-vente

Pour toute réclamation, il faudra envoyer à hello@mesrevesenpopeline.com  un mail accompagné d’un visuel nous permettant de constater le souci qualité. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. L’expédition retour est à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits défectueux ou ayant un vice caché. 

Article 10. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits de Mes Rêves en Popeline et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Mes Rêves en Popeline  notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Mes Rêves en Popeline, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Mes Rêves en Popeline par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Mes Rêves en Popeline fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Article 11. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.